Les conducteurs qui ne respectent pas les règles relatives aux plaques d’immatriculation s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à trois ans de prison, outre des amendes pouvant atteindre 3.000 dinars, selon les dispositions du Code de la route tunisien.
Le chef de la branche régionale du Centre-Ouest de la sécurité routière, Haitham Chaabani, a rappelé, dans une déclaration à Diwan Fm, les principales sanctions prévues par la législation tunisienne à l’encontre des conducteurs en infraction avec les règles relatives aux plaques d’immatriculation.
Jusqu’à trois ans de prison
Selon l’article 88 du Code de la route, une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans, assortie d’une amende comprise entre 500 et 3.000 dinars, ou de l’une de ces deux sanctions, est prévue dans plusieurs cas.
Cette disposition concerne notamment le fait de circuler avec un véhicule qui n’est pas équipé des plaques d’immatriculation requises, soit deux plaques lorsque le véhicule en nécessite deux, ou une seule dans les cas prévus par la réglementation.
La sanction s’applique également au conducteur qui dissimule volontairement, totalement ou partiellement, sa plaque d’immatriculation, ainsi qu’à celui qui circule avec un véhicule portant une plaque d’immatriculation qui ne lui est pas attribuée.
Des amendes pour les plaques non conformes
Le non-respect des caractéristiques techniques des plaques d’immatriculation est également passible d’amendes
Une amende de 40 dinars est prévue lorsque la manière dont les caractères sont inscrits, leur couleur ou l’emplacement de la plaque ne sont pas conformes aux spécifications techniques en vigueur.
Pour les remorques, une amende de 20 dinars peut être infligée lorsque les plaques ne respectent pas les normes relatives à la couleur, aux dimensions ou à leur emplacement.
La même amende est applicable lorsque la plaque d’immatriculation ne dispose pas d’un éclairage suffisant permettant de lire le numéro pendant la nuit.
Ces dispositions visent notamment à garantir la lisibilité et l’identification des véhicules et à faciliter le contrôle routier.
R.I
