Eaux minérales : voici les prix maximaux fixés par le ministère du Commerce
Le ministère du Commerce et du Développement des exportations a fixé les marges bénéficiaires brutes maximales applicables à la vente des eaux minérales conditionnées, à travers une décision ministérielle entrée en vigueur ce mercredi 19 août 2026.
Selon cette décision, la marge bénéficiaire brute maximale est fixée à 15 millimes par bouteille au niveau de la distribution en gros, ainsi qu’à 15 millimes par bouteille au niveau de la distribution au détail.
Le texte fixe également les prix maximaux de vente au public en fonction de la capacité des bouteilles. Les prix d’achat nets mentionnés sur les factures ne doivent ainsi pas dépasser 600 millimes pour une bouteille de 0,5 litre, 800 millimes pour une bouteille d’un litre, 850 millimes pour une bouteille d’un litre et demi et 950 millimes pour une bouteille de deux litres.
La décision impose, par ailleurs, à l’ensemble des intervenants dans le secteur de la distribution des eaux minérales de recourir à des circuits de distribution organisés et de régulariser leur situation fiscale.
Ils sont également tenus de respecter les obligations en matière de facturation, notamment les conditions légales et les mentions obligatoires devant figurer sur les factures.
Les professionnels doivent enfin être en mesure de présenter leurs factures à première demande lors des opérations de contrôle effectuées dans les points de vente, les locaux de stockage ou à bord des moyens de transport.
Cette décision vise ainsi à encadrer les marges appliquées aux différents niveaux de distribution et à renforcer le contrôle des conditions de commercialisation des eaux minérales conditionnées.
S.R
