Un Guide pratique élargi, relatif au respect des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes, destiné aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers, vient d’être publié, vendredi 16 octobre 2026, par le Conseil du marché financier (CMF).
Cette publication s’inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts du CMF visant à renforcer la sécurité et l’intégrité du marché financier tunisien et à consolider le dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes.
Ce guide, qui tient compte des décisions et orientations de la Commission Tunisienne des Analyses Financières ainsi que des standards internationaux, retient l’approche fondée sur les risques, comme cadre de référence pour la gestion des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes.
Cette approche implique, notamment, l’identification des risques liés aux clients, aux produits et services, aux opérations, aux canaux de distribution et aux zones géographiques, leur évaluation et leur classification, ainsi que la mise en œuvre de mesures appropriées visant à les atténuer.
Selon le CMF, le guide énonce un ensemble de principes pratiques visant à renforcer la gouvernance du dispositif de prévention, en définissant les responsabilités du Conseil d’administration, de la Direction générale, de la fonction de conformité et de l’audit interne, et en adoptant le modèle des trois lignes de défense, afin d’assurer une répartition claire et complémentaire des rôles ainsi que l’efficacité du contrôle interne.
Il souligne, également, la nécessité de doter la fonction de conformité de l’indépendance, des ressources, des pouvoirs et des informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Le guide prévoit, notamment, le renforcement du contrôle interne, avec une répartition claire des responsabilités entre les organes de gouvernance, la direction générale, la conformité et l’audit interne et une vigilance accrue à l’égard des clients, notamment par la vérification de leur identité, de l’identité des bénéficiaires effectifs et de l’origine des fonds.
Le guide consacre, également, une place importante à la surveillance des transactions, afin de détecter les opérations inhabituelles ou suspectes et de procéder, le cas échéant, aux déclarations de soupçon requises outre l’application des sanctions financières ciblées, conformément aux listes nationales et aux décisions du Conseil de sécurité des Nations unies, y compris le gel des avoirs concernés.
Le guide rappelle, en outre, l’importance d’une coopération rapide, efficace et confidentielle avec le Conseil du Marché Financier, la Commission Tunisienne des Analyses Financières, la Commission Nationale de lutte Contre le Terrorisme et les autorités judiciaires, chacune dans le cadre de ses compétences, notamment à travers la communication des informations, documents et registres requis conformément à la législation en vigueur.
À travers la publication de ce guide, le CMF a appelé l’ensemble des établissements concernés à en prendre connaissance et à l’utiliser comme un référentiel pratique pour renforcer leurs dispositifs internes de conformité, revoir leurs politiques, procédures et mécanismes de contrôle et s’assurer de leur adéquation avec les risques auxquels ils sont effectivement exposés.
Le CMF a réaffirmé, également, que le renforcement de la conformité, de la gouvernance et de la gestion des risques constitue un levier essentiel pour protéger le marché financier tunisien, préserver son intégrité et sa transparence, consolider la confiance des investisseurs et contribuer à son développement et à son rôle dans l’économie nationale.
Le guide est consultable via le lien suivant : httpss://www.cmf.tn/sites/default/files/pdfs/documentation/guides/guide_blanchiment_terrorisme_v2026.pdf
