Tunisie : 60 ans de prison pour la cheffe d’un réseau de spoliation de biens de l’État

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné la cheffe d’un réseau criminel spécialisé dans la falsification de titres fonciers et la spoliation de biens appartenant à l’État à un total de 60 ans de prison, à l’issue de deux jugements distincts portant sur des faits similaires.

Dans un second verdict rendu récemment, la juridiction a prononcé une peine de 30 ans de réclusion contre l’accusée, qui s’ajoute à une première condamnation de même durée. Cette décision vient sanctionner des agissements jugés particulièrement graves, impliquant la falsification de documents officiels et la cession illégale de biens immobiliers publics à des particuliers.

Selon les éléments de l’enquête, l’affaire a été révélée à la suite des investigations menées par la sous-direction de lutte contre la criminalité relevant de la Garde nationale. Les recherches ont mis en lumière l’existence d’un réseau structuré, dirigé par l’accusée, qui occupait par ailleurs une fonction administrative de responsabilité.

Les investigations ont établi que plusieurs terrains à forte valeur foncière, appartenant à quatre entreprises publiques, ont été ciblés. Le mode opératoire consistait à falsifier les documents de propriété, puis à procéder à leur enregistrement par des voies illégales avant de les revendre à des acquéreurs privés.

Initialement, l’accusée avait été condamnée par contumace à 23 ans de prison. À la suite de son arrestation et de l’introduction d’un recours en opposition, le dossier a été réexaminé par la chambre criminelle, qui a décidé d’alourdir la peine, la portant à 30 ans de réclusion, au regard de la gravité des faits et de l’atteinte portée aux biens publics ainsi qu’à l’autorité de l’État.

Dans une seconde affaire portant sur des faits analogues, la juridiction a prononcé une nouvelle peine de 30 ans de prison, portant ainsi le total des condamnations à 60 ans.