Fiscalité tunisienne : Repenser le modèle pour améliorer l’équité
Malgré une capacité réelle de mobilisation des ressources, le système fiscal tunisien peine à remplir pleinement son rôle économique et social. Entre poids de l’économie informelle, inégalités dans la répartition de l’impôt et complexité des mécanismes, les limites structurelles s’accumulent. Une réforme en profondeur apparaît aujourd’hui indispensable pour restaurer l’équité et améliorer l’efficacité globale.
La Presse — La question de l’efficacité du système fiscal tunisien s’impose comme un enjeu central du débat économique. Si la Tunisie affiche une capacité réelle de mobilisation des ressources, celle-ci demeure toutefois limitée par des contraintes structurelles profondes qui freinent son impact sur les équilibres macroéconomiques.
Avec une pression fiscale avoisinant 25 % du PIB, le système tunisien se situe à un niveau comparable à celui de plusieurs pays émergents. Il repose sur une base relativement diversifiée, inclut la TVA, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp) et les droits de douane. La TVA, en particulier, qui constitue une source de recettes stable et difficilement contournable, permet à l’Etat de maintenir un niveau minimal de ressources malgré une conjoncture économique souvent incertaine.
Le poids déterminant de l’informel
Dans ce cadre, Anis Ben Saïd, conseiller fiscal agréé et expert en fiscalité, a déclaré que la performance du système fiscal tunisien « doit être appréciée à la lumière de ses contraintes structurelles plus que sur ses résultats apparents ». Il a également souligné que, malgré un niveau de recettes relativement stable, « l’efficacité globale du système reste limitée par des déséquilibres profonds dans la répartition de la charge fiscale ».
Cependant, derrière cette apparente performance, des fragilités structurelles persistent. L’économie informelle, estimée entre 30 et 40 % du PIB, constitue l’un des principaux défis. Une part importante de l’activité échappe ainsi à l’impôt, réduit considérablement l’assiette fiscale et accentue la pression sur les acteurs formels. Cette situation alimente un sentiment d’injustice fiscale, dans la mesure où l’effort repose essentiellement sur les salariés et les entreprises structurées.
A ce sujet, l’expert a indiqué que l’un des principaux déséquilibres du système réside dans la concentration de l’effort fiscal sur une base réduite de contribuables. Selon lui, « cette situation crée une perception d’iniquité qui fragilise l’adhésion au système fiscal et encourage les comportements d’évitement ». A cette iniquité s’ajoute la complexité du système fiscal. La multiplicité des régimes, l’instabilité des règles et la prolifération des dispositifs d’incitation contribuent à créer un climat d’insécurité juridique, peu favorable à l’investissement. Par ailleurs, les limites du recouvrement, liées notamment à une digitalisation encore insuffisante et à la lenteur des procédures, réduisent l’efficacité globale du système.
Déséquilibre entre recettes et dépenses… ?
Malgré un niveau de recettes relativement correct, la contribution du système fiscal à la réduction du déficit public reste insuffisante. La Tunisie continue de faire face à un déficit budgétaire structurel et à une dette publique en augmentation. Cette situation s’explique en grande partie par le poids des dépenses publiques, notamment la masse salariale élevée dans la fonction publique et le coût important du système de subventions.
Sur ce point, Anis Ben Saïd a estimé que le déséquilibre entre recettes et dépenses constitue l’un des principaux facteurs de fragilité des finances publiques. Il a ajouté que « même une amélioration des recettes fiscales ne peut produire d’effets durables sans une réforme simultanée des dépenses publiques ». En outre, les recettes fiscales présentent une faible élasticité à la croissance. En période de ralentissement économique, elles stagnent, reflètent la dépendance du système à des secteurs vulnérables. Les incitations fiscales, souvent mal ciblées et peu évaluées, n’ont pas toujours permis de stimuler l’investissement ou la création de valeur. Dans ce contexte, la réforme du système fiscal apparaît comme une priorité. L’enjeu ne réside pas uniquement dans une augmentation des taux d’imposition, mais dans une transformation en profondeur des mécanismes existants. L’élargissement de l’assiette fiscale constitue un axe central, notamment à travers l’intégration progressive de l’économie informelle.
Une réforme devenue incontournable
Selon l’expert fiscal, la modernisation de l’administration fiscale et la simplification du système constituent des leviers essentiels pour restaurer la confiance et améliorer le rendement global. Il a insisté sur la nécessité de renforcer la digitalisation et d’améliorer la traçabilité des transactions.
Par ailleurs, une réorientation de la fiscalité apparaît nécessaire afin d’alléger la pression sur le travail et les entreprises formelles, tout en taxant davantage les rentes et les activités peu productives. Dans le même esprit, un meilleur ciblage des incitations fiscales vers les secteurs stratégiques permettrait d’accroître leur efficacité économique. La lutte contre l’économie informelle constitue, à cet égard, un levier déterminant. Toutefois, elle ne peut reposer uniquement sur des mesures coercitives. Elle doit s’appuyer sur une approche équilibrée combinant incitations, simplification administrative et amélioration de la qualité des services publics. Enfin, Anis Ben Saïd a conclu que la réussite de toute réforme fiscale en Tunisie dépendra de sa capacité à instaurer un système plus simple, plus équitable et plus transparent, capable de concilier impératifs de financement de l’Etat et exigences de compétitivité économique.
