Système de sécurité sociale en Tunisie : Les caisses déficitaires source d’emplois précaires ?
Nul n’est censé ignorer le droit d’accès au travail, à des prestations sociales de qualité et à des services de soins qui répondent à tous les besoins. Certes, la Constitution tunisienne le stipule, les conventions internationales font de même. Mais la réalité est aux antipodes de la théorie. Le point de la situation !
La Presse — Lors d’une demie- journée de formation aux médias, tenue récemment, à son département, Issam Lahmar, ministre des Affaires sociales, a, d’emblée, fait le point du système de sécurité sociale, souvent en situation déficitaire, avec comme corollaire la génération des emplois précaires.
Cela allait fonctionner ainsi, dès le lancement, début des années 60, du régime de sécurité sociale en Tunisie, dans le dessein de construire le socle d’une protection sociale globale et solidaire. Au fur et à mesure, on avait réalisé que tout s’est fait dans l’improvisation et que l’on devait reculer pour mieux sauter. Et depuis, révèle-t-il, on n’est pas sorti de l’ornière, sauf qu’on avait, à chaque fois, renoué avec une politique de bricolage, sans stratégie ni vision. Aussi, il n’est pas fortuit que ces choix ont été voués à l’échec et que la notion même de justice sociale fut tombée dans le discrédit. Ceci étant, « il faut, ce alors, redéfinir le concept de justice sociale sur une nouvelle approche participative et pragmatique où les médias pourraient jouer un rôle clé dans son élaboration. Et c’est pour cela qu’on avait organisé cette journée », souligne le ministre.
Un cercle vicieux !
Dès sa création, ce régime de sécurité sociale n’avait pas fait ses preuves. Basé sur un système distributif et solidaire se basant quasi uniquement sur les cotisations des actifs contribuables, il s’est retrouvé enfermé dans un cercle vicieux. « Ce qu’on cotise à la caisse sociale (Cnss, Cnrps) on le verse aux pensions de retraite, soit qu’on consomme ce qu’on produit. De ce fait, nos caisses ont du mal à constituer leurs propres réserves financières stratégiques », affirme-t-il. En contrepartie, ajoute-t-il, il y avait absence au niveau de renouvellement des capacités productives que sont les contribuables dont le nombre n’est pas en train d’augmenter. « Près de 35 % de la population active travaille dans le secteur informel, d’où l’urgence d’adopter une approche pragmatique qui colle à la réalité tunisienne, afin de l’intégrer dans le système de sécurité sociale », indique M. Lahmar. Ce qui permettra de booster le système de sécurité sociale et solidifier, de la sorte, le socle de la protection sociale, à même de mieux servir la justice sociale au profit des ayants-droit effectifs.
Et puis, la notion de justice sociale est une valeur philosophique dont le sens, aussi divergeant soit-il, diffère d’un pays à l’autre. D’ailleurs, sa conception en Tunisie n’est pas la même au Brésil, compare le ministre, soulignant que, sous nos cieux, elle consiste en la lutte contre une pauvreté multidimensionnelle et non pas contre la faim comme au Brésil. Entre les deux, la différence est remarquable. D’autant plus que la pauvreté multidimensionnelle n’est plus celle traditionnelle, tant que les paramètres y afférents ont trop changé. On évoque, dans ce sens, la question d’accessibilité aux services de soins, d’éducation, d’internet, aux bureaux de la Cnss, de la Cnam, de la poste.., et bien d’autres prestations de proximité. « Une école, un hôpital ou un bureau de Cnam étant loin du citoyen, cela compte parmi les indicateurs de pauvreté multidimensionnelle », avance-t-il, à titre d’exemple.
Parlons-en ainsi, la liste des bénéficiaires des allocations financières a complètement changé, intégrant d’autres régions où le droit d’accès aux services sociaux n’est pas, semble-t-il, garanti. Dans ce cadre, a-t-il encore indiqué, le ministère œuvre à développer la protection sociale, à travers la garantie d’un revenu minimum, une couverture sanitaire ouverte, un revenu minimum pour les enfants et une prise en charge des personnes âgées, ainsi que la mise en place de cartes de soins électroniques pour renforcer la transparence et garantir le droit à la santé pour tous, sans discrimination. Soit, une mise en ordre social juste et équitable, loin des stéréotypes figés.
Parallèlement, la nomenclature du travail a, elle aussi, connu, à l’aune des défis numériques, de nouveaux métiers émergents tels que l’économie des plateformes (créateurs de contenu, agent de livraison..). Or, ces métiers jugés non organisés ont besoin d’un cadre juridique les régissant pour être couverts par le régime de sécurité sociale, ce qui contribuerait à augmenter le nombre des contribuables et puis renflouer le budget des caisses sociales. Ainsi, aux dires du ministre, la restructuration du système de sécurité sociale requiert de nouvelles sources de financement adaptées au contexte tunisien, en rompant avec les modes de financement traditionnels.
Qu’en est-il de l’emploi décent ?
Et là, le travail décent se pose comme ultime objectif vivement recommandé par la Constitution tunisienne et les lois de l’OIT (Organisation internationale du travail). Car, un tel emploi est digne de ce nom. Qu’entend-on par travail décent ? Noureddine Triki, Inspecteur en chef du travail, fin connaisseur du domaine, s’est attardé sur ce sujet, l’abordant sous toutes ses coutures. En fait, l’emploi décent se définit comme un défi onusien majeur sur lequel avait beaucoup misé l’OIT pour en finir avec toute forme de précarité et d’insécurité dont souffrent des milliers d’ouvriers dans le monde. Selon l’OIT, il s’agit « d’un emploi productif offrant un revenu équitable, la sécurité sur le lieu de travail, une protection sociale, et la liberté d’expression et d’organisation. Fondé sur la dignité, il repose sur quatre piliers : emploi, droits, protection sociale et dialogue ». Et pour tout dire, un fondement de la justice sociale. De même, l’article 46 de la Constitution tunisienne garantit à tout citoyen le droit au travail décent, sur un pied d’égalité, en favorisant aux employés des revenus basés sur l’équité et la compétence.
A titre indicatif, M. Triki s’est focalisé sur de nouvelles lois adoptées, ces dernières années, traduisant la volonté politique à se conformer aux standards relatifs à l’emploi décent. Il a fait allusion aux lois portant réglementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de la main-d’œuvre, un nouveau régime de protection sociale pour les travailleuses agricoles en Tunisie, promotion et protection des personnes handicapées, réorganisation des congés de maternité et paternité dans les secteurs public et privé, ainsi qu’à la réglementation du travail domestique. Autre acquis juridique, la création d’un fonds spécial « Fonds d’assurance contre la perte d’emploi pour des motifs économiques ».
Ces défis à relever
Du reste, la sécurité sociale demeure un des piliers de l’emploi décent. Sur cette question, Mohamed Naceur Mrabet, directeur central à la Cnss-Tunis, a relevé que le principe d’assurance couvre des risques liés à l’emploi tels que la maladie, le décès et les risques professionnels. D’autant plus, argumente-t-il, que la plupart des études ont confirmé l’efficacité et l’importance du cadre législatif, rappelant que le texte de référence régissant les régimes de sécurité sociale dans le secteur privé demeure la loi n°30 de 1960. Et pourtant, ces régimes, comme l’a affirmé le ministre de tutelle, n’ont pas résisté face aux aléas de la société. Au cours des mois et des ans, ils ont buté sur la donne démographique et la régression du taux des actifs contre l’évolution du nombre des retraités. La reconfiguration des besoins du consommateur tunisien et les attentes croissantes des affiliés ont ajouté à la crise de nos caisses sociales. « Et bien que le taux global de couverture sociale à la Cnss et à la Cnrps ait atteint 80 % en 2024, il dissimule d’importantes disparités structurelles entre les régimes et les catégories professionnelles », a-t-il avoué. Par ailleurs, compare-t-il, « sur 224 859 employés seuls 129 763 avaient déclaré à la Cnss leurs salaires en 2025, soit un taux global de 58% ».
Et d’ajouter que les travailleurs des secteurs agricole et non agricole sont les moins assidus en matière de déclaration des salaires, avec un taux ne dépassant pas 22 %, et que les travailleurs à domicile arrivent en tête avec 21 %, bien qu’ils fassent partie des catégories les plus concernées par les dispositions de la loi n° 32 de 2002, datée du 12 mars 2002, relative à la sécurité sociale de certaines catégories.
Somme toute, le système national de sécurité sociale est appelé, plus que jamais, à faire sa propre révolution et mettre de l’ordre en son sein. Sur le plan structurel, nos caisses ont besoin de se relever et se décharger du fardeau des années passées, afin de retrouver leurs équilibres financiers. L’extension de la couverture sociale, l’amélioration du rapport prestations- qualité et la diversification des ressources alternatives pour financer ses affiliés, sont aussi autant de défis à relever. Car, un système de sécurité sociale déficitaire ne favorise qu’un emploi précaire.
