Avez-vous eu affaire à un opérateur internet ? N’essayez pas d’expliquer quoi que ce soit. La seule chose qu’ils comprennent, c’est de payer la facture. Un appel urgent à notre ARP pour la mise en place, tel que c’est le cas dans les pays où il ne règne pas la loi de la jungle, d’une réglementation qui régirait ce secteur.
La Presse — Pour le reste, vous avez toujours tort.
Si vous changez de domicile en été par exemple, vous devez contracter un nouveau contrat d’un an. Vous n’avez pas le choix. Celui que vous possédez, vous devez continuer à en payer régulièrement les mensualités, sinon cela devient une dette, même si vous ne consommez pas.
L’été terminé, vous êtes dans l’obligation de payer les mensualités du nouveau contrat «estival» même si vous ne consommez pas. C’est comme ça et personne ne pourra vous fournir une explication valable.
Certes, un contrat vaut ce qu’il vaut, mais il y a des limites.
Et nos fournisseurs sont seuls au monde !
En effet, les contrats internet en Europe sont transférables d’une ville à une autre en cas de changement de résidence, à condition que votre fournisseur actuel couvre votre nouveau domicile.
La possibilité de transférer votre offre dépend de deux scénarios précis :
Votre opérateur couvre votre nouvelle adresse
Si vous déménagez dans une autre ville du même pays et que l’opérateur y propose ses services, vous pouvez effectuer une migration ou un transfert de ligne.
L’opération est généralement gratuite, même si certains frais de raccordement technique (comme l’activation de la fibre optique) peuvent s’appliquer selon les opérateurs.
Votre contrat se poursuit normalement, mais certains opérateurs en profitent pour appliquer un réengagement (souvent de 12 mois), notamment si vous changez de technologie (ex: passage de l’Adsl à la fibre optique).
Votre opérateur ne couvre pas votre nouvelle adresse
Si vous changez de pays en Europe, ou si vous déménagez dans une «zone blanche» non couverte par votre fournisseur, le transfert technique est impossible
Droit de résiliation sans frais
Dans la législation de la majorité des pays européens (comme la France avec la loi Châtel ou l’Allemagne avec la loi TKG), l’incapacité de l’opérateur à fournir le service à votre nouvelle adresse constitue un motif légitime de résiliation anticipée. Vous pouvez rompre votre contrat avant la fin de votre période d’engagement sans payer les mensualités restantes
Selon les pays, de légers frais techniques fixes de fermeture de service (généralement entre 40 € et 60 €) peuvent tout de même être facturés.
Une loi est une urgence
Il est tout d’abord curieux que les «défenseurs» des consommateurs n’aient jamais réagi pour protéger cette frange de clientèle. De toutes les manières, les fournisseurs profitent largement de l’absence de loi qui aurait protégé les consommateurs et interdit ces dépassements.
D’où un appel urgent à notre ARP pour la mise en place, tel que c’est le cas dans les pays où il ne règne pas la loi de la jungle, d’une réglementation qui régirait ce secteur.
Une loi qui donnerait des droits clairs et tangibles et déterminerait les devoirs de chacune des parties prenantes.
