Terres domaniales : 11.000 hectares mis à la disposition des sociétés communautaires
« Vingt quatre terres agricoles domaniales, d’une superficie globale de plus de 11.000 hectares (ha), ont été mises à la disposition des sociétés communautaires, dans le cadre de la valorisation du patrimoine foncier de l’État », a annoncé le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili. Une superficie de 3.000 ha a été également réservée à la réalisation de projets d’énergies renouvelables, a-t-il ajouté.
Intervenant vendredi lors d’une réunion conjointe organisée à l’initiative de la Commission des secteurs productifs, relevant du Conseil national des régions et des districts (CNRD), et de la Commission de la législation générale, relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le ministre a indiqué que son département prépare actuellement une deuxième liste de terres destinées aux sociétés communautaires. « Ces sociétés sont tenues de préserver le patrimoine foncier domanial », a-t-il rappelé.
Les terres agricoles domaniales couvrent une superficie totale de 500.000 ha, dont 38 % sont actuellement exploités dans le cadre de contrats de location, a indiqué le ministre, cité dans un communiqué du CNRD.
S’agissant des biens fonciers domaniaux à vocation non agricole, 450 décisions d’affectation ont été émises au cours de la période 2021-2026, portant sur une superficie totale d’environ 375 ha, a-t-il fait savoir.
« Le ministère envisage de subordonner ces affectations à la disponibilité des financements nécessaires, afin d’éviter que les biens concernés ne restent inexploités faute de réalisation des projets programmés », a-t-il expliqué.
Hedhili a également fait état de la cession, pour un dinar symbolique, de 59 ha au profit du programme spécifique de logement social et d’environ 437 ha au profit de l’Agence foncière industrielle (AFI). De nouvelles opérations de cession sont programmées pour 2027, a-t-il précisé.
Par ailleurs, le ministère a recensé 11.271 biens immobiliers à fin septembre 2026, dans le cadre du programme d’inventaire des actifs immobiliers de l’État. Il a également déposé 7.584 demandes d’enregistrement, dont 4.286 ont donné lieu à des jugements favorables à l’État.
Hedhili a, en outre, annoncé que le « Géoportail cadastral » devrait être finalisé dans un délai de deux ans, en partenariat avec l’Office de la topographie et du cadastre (OTC) et le Centre national de la cartographie et de la télédétection (CNCT).
Ce projet permettra de localiser les biens immobiliers domaniaux, de recenser les infrastructures environnantes et d’actualiser les données les concernant, afin de faciliter l’accès des citoyens et des investisseurs aux informations foncières, a-t-il expliqué.
Lors de cette réunion, plusieurs députés ont appelé à mettre les terres agricoles domaniales laissées à l’abandon, notamment celles relevant de l’Office des terres domaniales (OTD), à la disposition des petits agriculteurs, des jeunes et des diplômés de l’enseignement supérieur. Cette proposition vise à renforcer la souveraineté alimentaire et à lutter contre le chômage et l’émigration.
D’autres députés ont plaidé pour l’accélération de la régularisation des situations foncières et le renforcement de la lutte contre les atteintes au domaine public.
Le budget alloué au ministère des Domaines de l’État au titre de l’année 2027 s’élève à 103,100 millions de dinars (MD), contre 94,165 MD en 2026, soit une hausse de 9,49 %.
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