Chaque fois que des mesures fiscales sont annoncées, il y a une levée de boucliers de la part des acteurs économiques ciblés.Alors que ces mesures ne font que chercher à remettre un peu d’ordre dans les circuits de la fiscalité, elles suscitent, toujours, la réprobation de ceux qui veulent préserver leurs privilèges.
La Presse — Si on remonte un tout petit peu dans le temps, on retiendra la tentative de l’ancien Premier ministre tunisien feu Hédi Nouira d’instaurer le carnet à souche pour les médecins. Mais la résistance de ce corps professionnel avait fait capoter le projet.
Reprendre les choses en main
Il y a, maintenant, plus d’une décennie, on est revenu à la charge pour assurer plus d’équité fiscale et combler autant que faire se peut le fossé qui existe entre les différentes catégories socioprofessionnelles.
En remontant à 2015, par exemple, on avait annoncé la mise en œuvre des caisses enregistreuses pour l’année suivante (2016).
Cela devait s’appliquer aux prestataires de services en général. Là aussi, les réticences s’étaient vite manifestées. Dans un de nos articles nous avons mentionné les tenants et aboutissants de cette importante initiative et fait le point sur son exécution (voir La Presse du 22 octobre 2022).
Plus récemment, on vient de constater que les autorités semblent vouloir reprendre les choses en main en insistant sur la nécessité de l’utilisation des caisses enregistreuses pour les catégories professionnelles indiquées.
En outre, la loi de Finances pour cette année a décidé d’instaurer la facturation électronique.
Théoriquement, la décision doit être mise en œuvre dès le premier janvier de cette année. Elle sera obligatoire pour l’ensemble des entreprises et professionnels assujettis à la TVA.
Aussitôt annoncée qu’un débat s’en est suivi pour discuter de son opportunité et la possibilité de son report, soi-disant, pour laisser le temps aux acteurs économiques de s’organiser en conséquence.
Pour ce qui est des caisses enregistreuses, il nous paraît qu’il y a déjà assez de retard pour sa généralisation aux restaurants, aux cafés et à l’ensemble des activités de consommation.
Au moment de l’instauration du projet des caisses enregistreuses, les statistiques disponibles faisaient état de l’existence de plus de 50.000 cafés et restaurants employant au moins 130.000 personnes.
Les salariés: plus grands contributeurs au budget
C’est dire l’importance du secteur à inclure dans cette vaste réforme.
Celle-ci ne devrait pas se limiter à ces mesures. Bien d’autres secteurs échappent au contrôle du fisc. Certains corps de métier sont encore récalcitrants. Les autorités ont du mal à les incorporer dans un système transparent.
Si, par exemple, les salariés s’acquittent pleinement de leur devoir à l’égard du fisc par le biais de la retenue à la source, il n’en est pas de même pour beaucoup de professions libérales ou indépendantes.
Le nombre de salariés qui s’acquittent de leur devoir fiscal approche les 3 millions et représenterait environ 10% des recettes budgétaires.
Par contre, et à titre exclusivement indicatif, il y aurait près de la moitié des avocats qui ne posséderaient pas d’identifiant fiscal, dixit le porte-parole du gouvernement de l’époque du lancement de l’idée de la nécessité d’une réforme fiscale.
Bien d’autres professions échappent au contrôle ou déclarent des revenus de loin inférieurs à la réalité.
Le fait de recourir à des mesures susceptibles de rétablir une certaine transparence et plus d’équité ne peut qu’être salué.
Personne n’est visé particulièrement cela s’entend. D’où l’obligation de se montrer compréhensif et d’adhérer à ces programmes.
