ARP : vote des articles de la proposition de loi relative à la profession de conseiller fiscal
Les membres de la commission de la législation générale ont voté, lors d’une séance tenue par la commission hier mercredi, sur l’ensemble des articles de la proposition de loi organique relative à l’organisation de la profession de conseiller fiscal, « après y avoir apporté des amendements et les avoir discutés ». Le président de la commission, Yasser Gouarari, a passé en revue, …